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L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)


Publié le 22 février 2018

Parmi les 82 réponses apportées à la consultation de l’Autorité des marchés financiers, une large majorité des répondants s’exprime en faveur de la mise en place d’un cadre légal approprié pour ce nouveau type de levées de fonds. Le Collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO.

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L’AMF publie sa position sur la revue des autorités européennes de supervision


La Commission européenne a publié en septembre 2017 une proposition législative pour la revue des autorités européennes de supervision (ESAs), afin de renforcer leurs pouvoirs et d’améliorer leur gouvernance et leur mode de financement. L’AMF soutient l’objectif de la Commission européenne de mettre en place une supervision financière européenne plus forte et plus intégrée pour l’Union des Marchés de Capitaux.

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L’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique


Au terme d’une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, l’Autorité des marchés financiers conclut que les plateformes offrant ces produits doivent se conformer à des règles d’agrément, de bonne conduite et que ces produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique.

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